Charte de partenariat Orléans Tours _ 2004

Exemple d'une charte de partenarat en 10 points avec les textes de références :
c'est ici : Charte partenariat Orléans Tours 2004 : certains textes de références sont parus depuis mais n'annulent ceux auxquelles se réfère la Charte qui sont toujous en vigueur.

---