Bo B2i : Tice et Option Théâtre : Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006

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Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet

NOR: MENE0773559A

 Le ministre de l'éducation nationale, 

Vu le code de l'éducation ; 

Vu l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet ; 

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences ; 

Vu l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet modifiant l'arrêté du 18 août 1999 ; 

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2007, 

Arrête : 

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2006 susvisé, la deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par :

« Tout professeur peut valider les items constitutifs des compétences qui figurent dans les feuilles de position du B2i. La validation est réalisée tout au long de la scolarité. » 

Article 2

 Les dispositions de l'article 4 sont remplacées par :

 « Art. 4. - L'attestation est délivrée selon les modalités suivantes :

[...]

« c) Au lycée, l'attestation est délivrée par le chef d'établissement sur proposition du professeur principal, après consultation de l'équipe pédagogique de la classe, lorsque sont validés en dehors des items optionnels 80 % des items, et au moins la moitié des items de chacun des domaines.

[...]  Article 3

 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008. 

 Article 4

 Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 Fait à Paris, le 18 décembre 2007.

 Pour le ministre et par délégation :

 Le directeur général

 de l'enseignement scolaire,

 J.-L. Nembrini

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 17 janvier 2007, vendu au prix de 2,50 € et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Il est également consultable sur le site http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm.



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