Corsani Antonella [02] Défendre le régime de l’intermittence pour tous…

Publié le par Maltern

 

Corsani Antonella [02] Défendre le régime de l’intermittence pour tous…

 

 

[La réforme de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle est applicable depuis le 1er avril, 2007, suite à la signature, le 26 décembre 2006, par la CFDT, la CFE-CGC et la CGC, d’un accord reconduisant l’esprit du protocole de juin 2003 à l’origine du mouvement des intermittents. La CGT-Spectacle et la Coordination des intermittents réclament que 507 heures de travail sur douze mois ouvrent droit à une indemnisation sur douze mois. Antonella Corsani, Maître de conférences en économie à l’université de Paris-1, Panthéon-Sorbonne et membre du comité de rédaction de la Revue Multitudes, réfute la dimension « technique » du dossier des intermittents, en faisant, au contraire, un objet stratégique et exemplaire de l’esprit des nouvelles politiques de l’emploi.]

 

Défendre le régime de l’intermittence pour tous…

 

 

« Confondant « travail » et « emploi », aucun candidat ne semble voir la disparition du modèle qui garantissait la continuité du revenu dans l’emploi discontinu

 

Au croisement du droit du travail et du système de protection sociale, il existait une zone d’exception où l’« hyperflexibilité » des emplois se combinait avec une certaine « sécurité » pour le salarié, garantissant des marges de liberté plus larges et une certaine mobilité choisie. Tel était le régime spécifique d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle jusqu’à la réforme de 2003.

 

Ni salarié classique, ni travailleur indépendant, l’intermittent du spectacle est un salarié à l’emploi discontinu, aux employeurs multiples, aux rémunérations variables suivant les projets et les employeurs. Les personnes travaillant dans le secteur du spectacle, artistes et techniciens, peuvent être embauchées en tant que salariés du spectacle avec des contrats qui dérogent aux normes du contrat de travail canonique. Une entreprise peut très bien, sans contraintes majeures, enchaîner plusieurs contrats (dans le temps) avec un même salarié. Cependant, ces salariés atypiques bénéficiaient, depuis les années 1960, d’un régime d’assurance chômage spécifique : les critères d’ouverture des droits étant relativement souples, ce régime assurait à bon nombre d’entre eux une continuité de revenu alors qu’ils pouvaient connaître une radicale discontinuité de l’emploi. Le financement étant assuré sur le principe de solidarité interprofessionnelle, principe de l’Unedic.

 

Ainsi, pour un bon nombre d’intermittents, la précarité de l’emploi ne comportait ni la précarisation, ni la paupérisation. Elle permettait des espaces d’autonomie dans la gestion des différentes temporalités de la vie mais aussi dans le choix des projets dans lesquels ils s’investissaient.

 

Jusqu’aux années 1980, leur nombre était très limité. C’est depuis le début des années 1980 qu’il a augmenté : en 2003, on comptait environ 100 000 intermittents indemnisés, et on estimait à 30 000 les intermittents non indemnisés. Cette croissance du nombre d’intermittents relève d’un processus double : l’un induit par une dynamique institutionnelle, l’autre par des dynamiques subjectives.

 

 

À partir des années 1980, avec les gouvernements de gauche, les politiques culturelles et les politiques de la ville contribuent largement à une diffusion des activités artistiques et culturelles auprès de nouveaux publics. Une multiplicité d’activités se développe au sein des espaces urbains (occupation de friches, développement des arts de la rue, etc.). En même temps, l’afflux massif des jeunes générations vers les métiers du spectacle et de l’art traduit le désir, porté par les luttes sociales des années 1960 et 1970, d’une démocratisation des accès à la création et à la culture : il ne s’agit pas seulement du droit de « voir » mais aussi de « faire ».

 

Si le régime de l’intermittence offre aux structures employeuses des opportunités importantes de flexibilisation des emplois, il rend aussi possible une plus grande autonomie pour les intermittents dans la détermination des temps de travail, dans le choix des projets pour lesquels travailler et des personnes avec qui travailler. Le régime d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle est alors aussi ce qui permet une plus large autonomie du « faire » et du « faire autrement ».

 

Le déficit des caisses de l’Unedic, déterminé par la croissance du nombre d’indemnisés, a été l’argument qui a justifié la réforme intervenue en 2003 et dont la philosophie demeure inchangée dans les accords de cette année. Faut-il défendre le régime de l’intermittence comme s’est efforcé de le faire le mouvement né le jour de la signature du protocole d’accord, le 26 juin 2003 ? Ce protocole a été analysé collectivement par la Coordination des intermittents et précaires, comme le seront par la suite tous les rapports des « experts », et a été confronté aux « pratiques d’emploi » et aux « pratiques de travail » des uns et des autres pour mesurer les conséquences de son application. Le savoir-vérité institué qui « fait la loi » a été confronté aux savoirs de ceux sur qui cette réforme est censée agir. C’est par un processus de mise en commun des expériences et des compétences du plus grand nombre que le protocole de réforme est critiqué, non seulement pour les inégalités de traitement qu’il engendre et les exclusions qu’il produit, mais aussi pour son inadéquation aux pratiques d’emploi et de travail concrètes et fort hétérogènes dont les concernés ont la connaissance acquise par leur vécu. Sans oublier un résultat déconcertant, non des moindres : la réforme n’induit pas les économies espérées qui l’ont justifiée.

 

Ce qui est alors dévoilé est le vrai sens politique des réformes économiques portées au nom de la réduction des déficits, ce qui s’impose à nous comme un « il faut bien » : opérer une refondation de la politique sociale. Il ne s’agit plus de dispositifs de transferts de revenus, de dispositifs de socialisation du salaire et donc de redistribution, mais de dispositifs de capitalisation, suivant un principe d’assurance individuelle.

 

L’ancien système d’indemnisation, limitant l’aléa inhérent à des pratiques d’emploi discontinues et assurant une certaine continuité de revenu sur l’année, constituait un outil puissant pour que la flexibilité soit réappropriée comme mobilité choisie. Il constituait un outil de résistance aux processus de dévalorisation du travail et de paupérisation des travailleurs, mais aussi, libérait de l’emprise de l’emploi, ouvrant ainsi d’autres possibles, d’autres temporalités de la vie.

 

Si certains dénoncent le coût insoutenable de l’intermittence à la charge des autres salariés du secteur privé, d’autres dénoncent le paradoxe que recèle la défense d’un système hyperflexible. Si les uns insistent sur les incitations à travailler, les autres insistent sur les emplois, et leur stabilité. Les analyses qui fondent ces points de vue reposent sur un schéma très simple : le nombre d’intermittents indemnisés a crû à un rythme supérieur à celui du volume de travail (mesuré par le nombre d’heures effectuées sous contrat) et à celui des ressources du secteur. Il y aurait un « trop plein » d’intermittents, expression d’un déséquilibre sur le marché du travail et cause d’un émiettement des contrats, et donc d’un temps au chômage beaucoup plus long pour chacun. Privé d’un contrat de travail plus protecteur, les « talentueux » seraient concurrencés par les artistes et techniciens du spectacle sans qualités et talents, « chômeurs intermittents » dont le coût serait à la charge des autres salariés du privé.

 

 

La démarche empruntée dans l’expertise dite « citoyenne » est toute autre1. Elle consiste à interroger les pratiques d’emploi et les pratiques de travail et à saisir les mutations de l’activité appréhendées au premier chef comme un « trop » d’intermittents et de compagnies.

 

Une partie de l’enquête réalisée pour et avec les intermittents a porté sur ce que l’on pourrait appeler un « budget temps ». Il s’est agi d’analyser les temps du « chômage » entre un emploi et un autre : les temps de travail effectué autour d’un projet ou d’un emploi mais qui ne sont pas rémunérés, les temps consacrés à des projets à titre gratuit ou bénévole. En moyenne, les heures travaillées hors emploi, sont appréciées à hauteur de 923 heures par an et par intermittent. Pour l’ensemble de la population des intermittents, ces temps de travail hors emploi représentent 130 % du nombre d’heures de travail déclarées. Ainsi, le temps estimé de travail effectif correspond en moyenne à l’équivalent d’un plein-temps.

 

La valeur d’un produit culturel n’est pas le résultat exclusif du temps en emploi, à savoir l’activité exercée sous contrat de travail. Il suppose une pluralité de temporalités : temps consacrés à la formation donnée et reçue, temps consacrés à la reproduction des conditions de vie sociale, biologique, intellectuelle, artistique, à la recherche d’emplois, à l’élaboration de nouveaux projets, à l’expérimentation, à la recherche, à des projets bénévoles, temps nécessaires consacrés au repos. Une pluralité de temporalités irréductibles au temps de l’emploi. L’emploi ne recouvre pas, conceptuellement et dans les pratiques réelles, ce qu’est le travail. L’activité déborde largement l’emploi.

 

L’intermittence peut alors être pensée comme une figure hybride entre l’emploi et le chômage, entre le salariat et le travail indépendant ; elle déplace les oppositions binaires qui opposent au temps de l’emploi, comme temps productif, un temps du non-emploi comme temps chômé, qui opposent également autonomie et subordination, salarié et employeur. Il s’agit alors de relever le défi que constitue l’intermittence : repenser les droits sociaux et le revenu au-delà de l’emploi (et du chômage).

 

Il fallait réformer les annexes 8 et 10, mais autrement. Le Nouveau modèle d’indemnisation chômage élaboré par la Coordination des intermittents et précaires constitue en quelque sorte un au-delà de l’indemnisation chômage, et il se veut un modèle de garantie de la continuité du revenu en situation de discontinuité de l’emploi. Il répond à un double objectif : être adapté aux pratiques d’emploi et de travail des intermittents, permettre au plus grand nombre de pouvoir bénéficier de cette garantie de continuité de revenu dans la limite inférieure donnée par un plancher au niveau du SMIC. Construit sur un principe de mutualisation, il comporte une redistribution en la faveur de ceux qui perçoivent des salaires plus faibles et qui connaissent une plus grande discontinuité de l’emploi. Le plafond mensuel calculé sur la base de l’ensemble des revenus perçus dans le mois est ce critère de régulation qui assure le respect du principe de mutualisation, tout en garantissant, en même temps et dans les limites du plafond, le maintien du niveau de vie.

 

Le Nouveau modèle se veut une alternative radicale à la réforme de 2003 : plus que sur chaque dispositif (par exemple, le calcul de l’indemnité journalière), la différence repose dans la philosophie qui l’inspire. Il s’agit bien de deux modèles de société, et le choix ne concerne pas, loin de là, les seuls intermittents du spectacle. Il se veut une base ouverte, en ce sens que ses principes peuvent être adaptés à d’autres situations, suivant les pratiques d’emploi et de travail spécifiques à d’autres champs d’activité. Car l’intermittence, la discontinuité des emplois, est loin de constituer la spécificité du secteur du spectacle, pouvant prendre chaque fois des formes différentes. Un nouveau modèle préfigure un au-delà de l’indemnisation chômage, oblige à une refonte de l’Unedic et à repenser ses modes de financement. Un nouveau modèle pour tous, c’est la continuité de revenu pour tous comme bien commun au même titre que la santé de la population.

 

[Antonella Corsani, in Mouvements, mars 2007]

 

http://www.mouvements.info/spip.php?article23

 

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